Formation | Bail d’habitation : actualités législatives et jurisprudentielles

Bail d’habitation : actualités législatives et jurisprudentielles  

Textes d’actualité : 

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

Loi n°2021-1104 du 22 août 2021

Loi n°22022-1158 du 16 août 2022

Décret n°2023-642 du 20 juillet 2023

Intervenant

Formation animée par Hélène GILLIOT avocate au barreau de Paris

Durée: 4.00 heures (0,5 jour)

Objectif pédagogique 

 Être capable d’appréhender les actualités législatives réglementaires et jurisprudentielles en matière de bail d’habitation.

Contenu de la formation

1.             La conclusion du bail ;

2.             La vie du bail ;

3.             La fin du bail ;

4.             Impact de la loi Climat et Résilience sur le bail d’habitation ;

5.             Impact de la Loi 3DS sur le bail d’habitation.

Public visé : Avocat, juriste, gestionnaire de biens.

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici

Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici