Le recouvrement des charges de copropriété

Ces dernières années, le législateur a souhaité mettre à disposition des syndics de copropriété une arme efficace de lutte contre les impayés de charges. C’est dans cet esprit qu’est née la procédure accélérée au fond qui est de plus en plus utilisée par les syndicats de copropriétaires. Néanmoins, cette procédure n’est pas toujours adaptée. Par ailleurs, les syndics doivent monter des dossiers de plus en plus complets pour convaincre les juges de condamner les copropriétaires impécunieux. Où en sommes-nous exactement des procédures de recouvrement ?

Cette étude comporte 6 pages et date de novembre 2023.