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Le mensuel de référence du droit de la propriété et du droit foncier depuis 1948 ; mensuel édité par Edilaix – revue, abonnement
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VEILLE
Assainissement
> Décision de justice.- Assainissement.- SPIC.- Usagers.- Droit privé.- Compétence judiciaire
Assurances
> Décret.- Assurance habitation.- Catastrophes naturelles.- Relogement d’urgence.- Frais
Construction
> Décret.- Bureaux d’études.- Agrément.- Conditions
> Décret.- Arrêtés.- Accessibilité.- Acoustique.- Performances énergétique et environnementale.- Risque sismique.- Attestations
> Décret.- Parcs de stationnement.- Rénovation lourde.- Végétalisation.- Energie renouvelable
> Arrêtés.- Bâtiments neufs.- Rénovations lourdes.- Toiture.- Végétalisation.- Modalités
Domaine
> Décret.- Digues domaniales.- Gestion.- Collectivités territoriales.- Substitution
Environnement
> Décret.- Autorisations environnementales.- Recours.- Notifications
> Décision de justice.- QPC.- Périmètres sensibles.- Préemption.- Validation législative
Fiscalité
> Décret.- Droits d’enregistrement.- Taxe sur la publicité foncière.- Paiement fractionné.- Paiement différé
Logement
> Décret.- ANAH.- Compétences.- Outre-mer.- Sanctions.- Accessibilité
> Veille.- Projet de loi.- Habitat dégradé.- Opérations d’aménagement
Logement (aides)
> Décrets.- Boucliers tarifaires.- Electricité.- Gaz naturel.- Habitat collectif résidentiel
Logement social
> Décret.- Plafonds de ressources.- Dérogations.- QPV
Performance énergétique
> Décret.- Audit énergétique.- Diagnostiqueurs.- Compétences.- Référentiel
> Arrêté.-Service public.- Accompagnement.- Mission
> Arrêté.- Maison individuelle.- Vente.- Classe D, E, F, G.- Audit obligatoire.- Contenu
Rural
> Décret.- Forêts de protection.- Déclassement.- Risques naturels.- Travaux.- Autorisation préfectorale
Urbanisme
> Décret.- Artificialisation des sols.- ZAN.- Nomenclature
> Décret.- Artificialisation des sols. – ZAN.- Territorialisation.- Mutualisation
> Décret.- Espaces naturels sensibles.- Droit de préemption.- Modalités
> Décret.- Friche.- Définition
> Décret.- Loilittoral.- Continuité.- Dérogation.-Energie solaire.- Friches
> Décret.- Artificialisation.- Espaces naturels ou agricoles.- Dérogation.- Installations photovoltaïques
Voies d’exécution
> Décision de justice.- QPC.-Droits incorporels.- Saisie.- Vente par adjudication
CHRONIQUES
Loi de finances
La loi de finances pour 2024 : les dispositions immobilières
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business
Bail commercial
L’examen clause par clause : la clause de sous-location
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Droit foncier privé
Actualité de l’empiètement
Jean-François DALBIN, géomètre-expert, président d’honneur de l’Ordre
Droit foncier public
Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation générale dans le domaine public communal
Samuel DELIANCOURT, premier conseiller, rapporteur public, CAA Lyon
Fiscalité immobilière
La fiscalité à la conclusion du bail commercial
Jean-Jacques LUBIN, ancien consultant du CRIDON de Paris
COMMENTAIRES D’ARRET
Bail commercial
> Clause réputée non écrite, applicable aux baux en cours, même si la prescription de l’action en nullité était antérieurement acquise
Cass. 3e civ, 16 novembre 2023, n° 22-14.091, F-B, publié au bulletin
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Logement
> Le droit temporaire et viager au logement du conjoint successible
Cass., 1re civ., 25 octobre 2023, n° 21-23.999, F-D
François DE LA VAISSIÈRE, avocat honoraire
SOMMAIRES
Bail commercial (oct., nov., déc. 2023) par Bastien BRIGNON
Bail rural (oct., nov., déc. 2023) par Didier KRAJESKI
Vente immobilière (oct., nov., déc. 2023) par Guilhem GIL
Droit foncier privé (nov., déc. 2023) par Jean-Marc ROUX
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