Annales des loyers n°06 – Juin 2024

VEILLE

Copropriété 

> Réponse ministérielle.- Charges.- Impayés.- Recouvrement.- Mesures conservatoires

Environnement

> Décret.- Contentieux administratif.- Adaptation.- Ouvrages hydrauliques agricoles.- Installations d’élevages.- Autorisations environnementales

Logement

> Projet de loi.- Logement intermédiaire.- Logements sociaux.- Droit de préemption.- Autorisation d’urbanisme.- Droit de préemption.- SLS.- Bail mobilité

> Veille.- Rapport.- Logement.- Crise.- Propositions

Performance énergétique

> Arrêté.- DPE.- Etiquettes.- Petites surfaces

Propriété

> Loi.- Troubles anormaux du voisinage.- Consécration légale

> Décret.- Vente.- Location.- Débroussaillement.- Obligation d’information

Urbanisme

> QPC.- Action en démolition.- Règle d’urbanisme.- Opposabilité.- Régularisation.- Autorisation de construire.- Annulation.- Autorisation d’exploiter

> Réponse ministérielle.- Terrain constructible.- PLU.- Révision.- Déclassement.- Droits acquis

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COMMENTAIRE DE TEXTE

Bail commercial

Projet de la loi Pacte 2 et loyers commerciaux
Mensualisation des loyers ; Dépôt de garantie
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Performance énergétique

La nouvelle directive relative à la performance énergétique des bâtiments
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit, chargé d’enseignement à l’EDHEC Business School

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CHRONIQUES 

Droit foncier privé

Division d’un fonds, enclave et droit de passage :
la portée de l’article 684 du Code civil
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

Expertise immobilière

PLU bioclimatique de la Ville de Paris
analyse du pastillage des immeubles
David SCETBON, expert immobilier MRCIS

☞ En vente à l’unité en PDF

Investissement immobilier

Investissement à l’étranger :
quel traitement fiscal ?
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business

☞ En vente à l’unité en PDF

Copropriété

Le traitement préventif de la copropriété fragile :
le mandat ad hoc
Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des édition Edilaix
Philippe MARIN, avocat au barreau de Paris

☞ En vente à l’unité en PDF

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COMMENTAIRES D’ARRÊT

Bail commercial
> Bail consenti par une personne publique : quel est le juge compétent ?

Cass. 3e civ, 14 mars 2024, n° 22-24.222, FS-B, publié au bulletin
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Copropriété
> Copropriétés en difficulté : éclairages jurisprudentiels

Cass. 3e civ., 11 janvier 2024, n° 22-12.533, inédit
Cass. 3e civ., 25 janvier 2024, n° 22-21.724, inédit

Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix

Troubles de voisinage
> Troubles anormaux de voisinage: proportionnalité du dommage

Cass. 3e civ., 4 avril 2024, n° 22-21.132, FS-B, publié au bulletin
François DE LA VAISSIERE, avocat honoraire

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SOMMAIRES