Description
Grands Arrêts de la copropriété – 6e édition
Outre la maîtrise des textes relatifs au statut de la copropriété, une parfaite connaissance de la jurisprudence est indispensable à l’assimilation des règles qui gouvernent les immeubles soumis à la loi du 10 juillet 1965. Les intervenants, tous d’éminents spé- cialistes du droit de la copropriété, abordent les décisions les plus importantes de l’année 2023/2024.
Journée placée sous la présidence de Patrice LEBATTEUX,
Président d’honneur de la Chambre nationale des experts en copropriété, avocat honoraire au barreau de Paris
Lien du site boutique : https://urlz.fr/pGSS
Intervenant
Comité pédagogique composé de :
Yves STERVINOU – Président de la société Edilaix
Jean-Marc ROUX – Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix
Alexandra MARTIN – Directrice de la société Edilaix et référente handicap
Julie STERVINOU – Gestionnaire de formation
Objectif pédagogique
Être dans la capacité d’appréhender les décisions récentes, remarquables, des cours d’appel et de la Cour de cassation en droit de la copropriété.
Contenu de la formation
I- 8h 45 – Actualités législatives et règlementaires :
A) Jean-Marc ROUX, maître de conférences Aix-Marseille Université
II- 10h 00 – Le règlement de copropriété :
A) Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de Paris
III- 11h 15 – Le syndic :
A) Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de Paris
IV- 13h 30 – Les assemblées générales :
A) Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de Paris
V- 15h 00 – Les travaux :
A) Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon
VI- 16h 15 – Les charges :
A) Aurélie AUBOIN, avocat au barreau de Paris
Public visé : Avocats, administrateurs de biens, syndics, gestionnaires de copropriété, géomètres-experts, notaires, administrateurs judiciaires, experts immobiliers.
Tarif et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d’action de formation : Action de formation
Délai d’accès : 1 jour. Limites d’effectif : entre 4 et 16 participants
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
**Satisfaction : Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence depuis 12 mois.
Des questions concernant l’accessibilité ? Cliquer ici
Comité pédagogique :
Yves STERVINOU – Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX – Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN – Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU – Gestionnaire de formation
Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici