La copropriété et le bail – RNCP 8e édition

Comment les bailleurs peuvent-ils optimiser leur activité locative en conciliant leurs droits et obligations avec les réglementations spécifiques ?

Outre la volonté de louer qui peut être restreinte de différentes manières, il s’agit de s’intéresser à la spécificité de la situation juridique et économique du bailleur au sein de la copropriété.

Jeudi 20 mars 2025 | 9h-12h30 Le bailleur au sein de la copropriété

INTERVENANTS
Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon,
François-Emmanuel BORREL, administrateur de biens.

A) Les bailleurs sociaux ;

B) Les bailleurs investisseurs et les charges ;

C) L’interdiction de louer (les principes généraux)

Quels sont les droits et obligations du locataire en copropriété, et comment se positionne-t-il par rapport aux copropriétaires, que ce soit pour habiter ou travailler dans l’immeuble ?

Jeudi 20 mars 2025 | 14h-17h30 Le locataire au sein de la copropriété

INTERVENANTS
Camille IVARS, avocat au barreau de Paris,
David RODRIGUES, juriste à la CLCV.

A) L’information du locataire ;

B) L’opposabilité du règlement de copropriété ;

C) Les troubles anormaux de voisinage.

Quelles sont les réponses juridiques nécessaires pour encadrer la location meublée de courte durée en copropriété, notamment avec le développement des plates-formes de mise en relation en ligne ?

Vendredi 21 mars 2025 | 9h-12h30 Le bail meublé de courte durée

INTERVENANTS
Pierre-Édouard LAGRAULET, docteur de droit, avocat au barreau de Paris,
Jean-Luc LIEUTAUD, administrateur de biens à Marseille.

A) Les textes ;

B) Les clauses du règlement de copropriété ;

C) Les troubles anormaux de voisinage.

Quels sont les problèmes posés par l’exercice d’une activité commerciale en copropriété via un contrat de bail, tant en ce qui concerne les documents de la copropriété que ses incidences sur les autres occupants ?

Vendredi 21 mars 2025 | 14h-17h30 Le bail commercial et la copropriété

INTERVENANTS
Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de Paris,
Benjamin DARMOUNI, administrateur de biens.

A) La destination de l’immeuble et l’activité commerciale ;

B) Le règlement de copropriété (les clauses restrictives et/ou prohibitives) ;

C) Les troubles de jouissance.

Grand témoin Patrice LEBATTEUX Président d’Honneur de la Chambre des Experts en Copropriété, avocat honoraire au barreau de Paris

Responsable pédagogique Jean-Marc ROUX Directeur scientifique des éditions Edilaix ,Maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille.

Objectif pédagogique 

Appréhender la notion et les enjeux du bail commercial et du bail d’habitation au sein du régime du régime de la copropriété et sécuriser sa pratique au regard des derniers textes et de la récente jurisprudence.

Public visé par la formation
Journées de formation destinées à parfaire et à actualiser les connaissances des professionnels en exercice, notamment avocats, experts judiciaires et huissiers, administrateurs de biens, magistrats.

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Prise en charge de la formation
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation pédagogique et technique

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi et évaluation des résultats

L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation

Délai d’accès : 1 jour. Limites d’effectif : entre 4 et 16 participants

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

**Satisfaction : Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence depuis 12 mois.

Des questions concernant l’accessibilité ? Cliquer ici

Comité pédagogique : 

Yves STERVINOU – Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX – Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN – Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU – Gestionnaire de formation

Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici