390.00 € TTC / 325.00 € HT
Dates : vendredi 06 juin 2025 (9h00-17h30)
à Lyon, Université catholique de Lyon (UCLy)
Public visé : Administrateurs de biens, Syndics, Syndics de redressement, Avocats, Notaires, Administrateurs judiciaires, Géomètres-experts, opérateurs et prestataires des copropriétés.
Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)
Moyens de paiement acceptés :
Invité d’honneur Hugues PERINET-MARQUET, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI)
Sous la direction de Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix, Maître de conférences Aix-Marseille Université
«Fruit de son époque, le statut légal du 10 juillet 1965 était axé sur l’affirmation de principes généraux, encore empreints des règles du droit immobilier classique. Les innovations technologiques, la montée de l’individualisme, les préoccupations consuméristes et le vieillissement du parc immobilier français ont peu à peu modelé l'actuel droit de la copropriété, devenu plus complexe. Si elle reste la référence, la loi dont nous fêtons les soixante ans a considérablement été remaniée. Il était donc logique que les éditions Edilaix se fassent l’écho de ses évolutions en revenant sur les grandes orientations qui ont marqué notre droit de l’immeuble collectif».
Objectif : Être capable d’appréhender le inflexions du droit de la copropriété depuis la loi de 1965 à 2025 et d’anticiper les prochaines orientations de gestion des immeubles placés sous le régime de la copropriété.
Textes étudiés :
Loi du 10 juillet 1965 au prisme des différentes réformes SRU, ALUR, ELAN, Climat.
Directeur scientifique des éditions Edilaix, Maître de conférences Aix-Marseille Université
L’accroissement des domaines de la copropriété et leur technicité ont favorisé l’apparition d’une spécialisation accrue des praticiens dans de nombreuses directions.
PLAN SUCCINCT
INTERVENANTS
Camille IVARS, avocat au barreau de Paris
Renaud FRANCHET, administrateur de biens à Lyon
La rénovation, tant technique qu’énergétique, du parc des copropriétés est devenue un enjeu majeur qui se traduit par de nombreux mécanismes au sein du statut de la loi du 10 juillet 1965.
PLAN SUCCINCT
INTERVENANTS
Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de Paris
Stéphane BENILSI, Maître de conférences à l’université de Montpellier
À l’instar de nombreuses branches du droit, le statut de la copropriété a été gagné par le droit consumériste, tourné non seulement vers les (futurs) copropriétaires mais également vers les occupants des lots.
PLAN SUCCINCT
INTERVENANTS
Pierre-Edouard LAGRAULET, docteur en droit, avocat au barreau de Paris,
David RODRIGUES, juriste à la CLCV, membre du CNTGI.
Si la collectivité des copropriétaires s’exprime toujours, en principe, à travers une assemblée générale, les modalités grâce auxquelles elle adopte les décisions ont considérablement évolué depuis l’origine.
PLAN SUCCINCT
INTERVENANTS
Philippe MARIN, avocat au Barreau de Paris
Colette CHAZELLE, avocat au Barreau de Lyon
Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI)
Crédit Photo : Arnaud SPANI
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