522.00 TTC / 435.00 € HT
597.00 TTC / 497.50 € HT
Dates : vendredi 06 juin 2025 (9h00-17h30)
7 h. de formation
Public visé : Administrateurs de biens, Syndics, Syndics de redressement, Avocats, Notaires, Administrateurs judiciaires, Géomètres-experts, opérateurs et prestataires des copropriétés.
Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)
Moyens de paiement acceptés :
«Fruit de son époque, le statut légal du 10 juillet 1965 était axé sur l’affirmation de principes généraux, encore empreints des règles du droit immobilier classique.
Les innovations technologiques, la montée de l’individualisme, les préoccupations consuméristes et le vieillissement du parc immobilier français ont peu à peu modelé l’actuel droit de la copropriété, devenu plus complexe.
Si elle reste la référence, la loi dont nous fêtons les soixante ans a considérablement été remaniée. Il était donc logique que les éditions Edilaix se fassent l’écho de ses évolutions en revenant sur les grandes orientations qui ont marqué notre droit de l’immeuble collectif».
Contenu de la formation
L’accroissement des domaines de la copropriété et leur technicité ont favorisé l’apparition d’une spécialisation accrue des praticiens dans de nombreuses directions.
PLAN SUCCINCT
L’encadrement des pratiques : le développement de la déontologie, les obligations de formations, initiale et continue, le rôle des organisations professionnelles (CNTGI) ou expertes (CRC, GRECCO).
Les nouveaux métiers : les syndics à distance, les syndics de redressement et les syndics d’intérêt collectif, les techniciens tels les AMO, les diagnostiqueurs.
INTERVENANTS
Camille IVARS, avocat au barreau de Paris
Renaud FRANCHET, administrateur de biens à Lyon
La rénovation, tant technique qu’énergétique, du parc des copropriétés est devenue un enjeu majeur qui se traduit par de nombreux mécanismes au sein du statut de la loi du 10 juillet 1965.
PLAN SUCCINCT
> Réaliser les diagnostics et audits : les DPE et audits collectifs.
> Financer les travaux : le fonds de travaux, l’emprunt collectif.
> Planifier les travaux : le projet de plan pluriannuel de travaux, le plan pluriannuel de travaux.
À l’instar de nombreuses branches du droit, le statut de la copropriété a été gagné par le droit consumériste, tourné non seulement vers les (futurs) copropriétaires mais également vers les occupants des lots.
PLAN SUCCINCT
> L’encadrement des professionnels : loi Hoguet, le contrat-type de syndic.
> L’information des acquéreurs : données économiques sur la copropriété, données juridiques (RCP, AG).
> L’information des locataires sur l’assemblée générale.
Si la collectivité des copropriétaires s’exprime toujours, en principe, à travers une assemblée générale, les modalités grâce auxquelles elle adopte les décisions ont considérablement évolué depuis l’origine.
PLAN SUCCINCT
> Les nouvelles assemblées générales : la convocation (notification), la tenue (visio-conférence, vote par correspondance).
> Les nouvelles majorités : l’abaissement des majorités, les passerelles.
> L’exception, la confiscation du vote : les copropriétaires débiteurs, les copropriétés en redressement.
Être capable d’appréhender les inflexions du droit de la copropriété de 1965 à 2025 et d’anticiper les prochaines orientations de gestion des immeubles placés sous le régime de la copropriété.
Public visé par la formation
Administrateurs de biens, Syndics, Syndics de redressement, Avocats, Notaires, Administrateurs judiciaires, Géomètres-experts, opérateurs et prestataires des copropriétés.
Tarif et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d’action de formation : Action de formation
Délai d’accès : 1 jour. Limites d’effectif : 60 participants
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
**Satisfaction : Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence depuis 12 mois.
Des questions concernant l’accessibilité ? Cliquer ici
Yves STERVINOU – Président de la société Edilaix Jean-Marc ROUX – Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix Alexandra MARTIN – Directrice de la société Edilaix et référente handicap Julie STERVINOU – Gestionnaire de formation
Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici
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|---|---|
| • Je bénéficie du : |
| 10 février 2025 (après-midi)
| 4 h. de formation
| Visio. (Télé présentiel)
| Administrateurs de biens - syndic - avocats - administrateurs judiciaires - notaires - géomètres-experts - huissiers
| Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l'ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.) | 10 février 2025 (après-midi) | 4 h. de formation | Visio. (Télé présentiel) | Administrateurs de biens - syndic - avocats - administrateurs judiciaires - notaires - géomètres-experts - huissiers | Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l'ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.) 