La clause d’aggravation des charges

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Étude juridique issue numéro 702 des Informations rapides de la copropriété – Octobre 2024

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Etude juridique :
La clause d’aggravation des charges

Par Johanna SROUSSI Avocat au barreau de Marseille

Les syndics et les syndicats de copropriétaires s’interrogent souvent sur les possibilités de faire peser les frais de recouvrement ou des frais de remise en état des parties communes sur un copropriétaire en dehors de toute action judiciaire.

Cette étude comporte 4 pages et date de octobre 2024.

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Année parution	2024
Collection	Informations Rapides de la Corpropriété
Prix	8,99
Auteur	J. SROUSSI

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