Les mutations du fonds de commerce et leurs impacts sur le statut des baux commerciaux

Au mois d’avril 2009, à l’occasion du centenaire de la loi Cordelet du 17 mars 1909, l’association Droit et commerce avait organisé un colloque sur le thème «Le Fonds de commerce : un centenaire à rajeunir !».

Quinze années plus tard, cette injonction est plus que jamais d’actualité. Objet juridique mal identifié, le fonds de commerce est en effet confronté depuis ces dernières années à de nouvelles activités qui bousculent sa définition classique et imposent de la repenser. Une évolution qui induit aussi d’importantes conséquences sur le périmètre du statut des baux commerciaux