La transmission des archives

Etude juridique :
La transmission des archives

Par Guilhem GIL, Maître de conférences Aix Marseille université

Parmi les nombreuses fonctions assumées par le syndic figure celle de détenir et de conserver durant son mandat l’ensemble des documents et archives relatifs au syndicat des copropriétaires. Cette fonction d’archiviste du syndicat impose que l’ensemble de ce fonds documentaire soit transmis de représentant en représentant, tout nouveau syndic ne pouvant remplir utilement sa mission qu’à condition de disposer des informations concernant son représenté.

Cette étude comporte 5 pages et date de novembre 2024.

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