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Par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’EDHEC Business School
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Par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’EDHEC Business School
Le notaire a, envers les parties à l’acte et les tiers, une obligation d’information et de conseil. Cette obligation suscite un abondant contentieux.
Sur la seule période de mars à août 2024, ce sont plus de 130 décisions qui ont été rendues en cour d’appel et par la Cour de cassation qui évaluent cette responsabilité du notaire. L’analyse des principales décisions permet d’avoir une idée plus précise des contours de cette responsabilité.
Cette chronique comporte 9 pages et a été publiée en Novembre 2024.
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