Le locataire indésirable ou indésiré

Se lancer dans l’aventure locative est, aux yeux de la plupart des investisseurs un geste qui peut faire hésiter notamment du fait d’une rentabilité insuffisante liée indissociablement à une fiscalité quasi-confiscatoire, et aux yeux du particulier à la recherche d’un placement sûr une vision assez illusoire du fait d’un indigne traitement judiciaire des impayés de loyer -encore qu’il soit hasardeux de laisser le logement vacant ce qui est outrageusement pénalisé.

C’est dire à quel point parait essentiel à toutes ces catégories de bailleurs de garder une certaine liberté de gestion comprenant la possibilité de se tourner vers la location saisonnière plutôt que de dépendre d’un régime d’ordre public qui a multiplié pour les résidences principales qu’il régit, les contraintes de toutes natures et pas seulement du niveau de loyer encadré en zones tendues.

Dans un tel contexte anxiogène vis-à-vis d’une législation pléthorique et de longue date déséquilibrée en faveur des occupants, il est vital de savoir pour le propriétaire en quête d’un cocontractant, d’une part, s’il peut librement choisir le candidat locataire qui se présenterait (I, II) et, d’autre part, des marges de manœuvres dont il dispose pour se séparer de lui discrétionnairement ou bien pour motif légitime d’insatisfaction (III, IV, V). Cela implique de décrypter tout un réseau d’obligations réciproques des parties, et de définir l’impact d’une faute contractuelle susceptible de survenir en cours de location, voire dès son début, ou lors de l’expiration du bail, ce qui conduit à examiner dans ce dernier cas, les conditions de reconduction ou de renouvellement du contrat.