La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 : L’essentiel en 2h
Les textes : Loi n°2024-1039 du 19 nov. 2024
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme (JO, 20 novembre 2024) :
Interdire la location en meublé de tourisme dans le règlement de copropriété ;
Information du syndic en cas de déclaration et d’enregistrement d’un lot comme meublé de tourisme ;
Obligation de décence énergétique.
Cette formation de 2 heures vous permettra de maîtriser les dispositions relative à la Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024
Loi ALUR
Formation éligible
Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation
Contenu de la formation
Décryptage de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici