Servitudes et copropriété

Contexte :
Parfaire les connaissances relatives au droit spécial de la copropriété et à la présence de servitudes. Une servitude est-elle compatible avec le régime de la loi du 10 juillet 1965 ? Quel type de servitude peut-on rencontrer dans une copropriété ?
Textes : Code civil ; Loi 10 juillet 1965

Équipe pédagogique

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Durée: 4 heures (0.5 jour)

Objectif pédagogique 

Appréhender les hypothèses de servitudes dans une copropriété

Maîtriser les différentes situations susceptibles d’être rencontrées en copropriété

Améliorer les pratiques professionnelles

Contenu de la formation

I- Introduction :

A) Notions générales et classification des servitudes

II- I.- Le principe : l’absence de servitudes sur les parties communes :

III- II.- L’exception : les servitudes au profit des tiers :

IV- III.- Le cas des servitudes sur les parties privatives (Evolution) :

A) A.- L’application de la solution classique

B) B.- Le revirement de jurisprudence

Public visé : Administrateurs de biens, avocats notaires, géomètres-experts, administrateurs judiciaires.

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation

Délai d’accès : 1 jour. Limites d’effectif : entre 4 et 16 participants

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

**Satisfaction : Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence depuis 12 mois.

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Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici