Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
Au sommaire de DV de janvier – février 2025
Actualités des propriétés publiques
Tribune
Du Dalo eu Dali
Par Philippe Yolka
Chroniques & Opinions
Le plaisancier consommateur,
un équilibre juridique fragile
Par Robert Rézenthel
Stationnement et photovoltaïque :un dispositif graduel ; des dérogations plurielles
Par Éric Landot
Cours & Tribunaux
•Protection contre les crues dans le Nord-Pas-de-Calais : la compétence judiciaire prend l’eau
Par Philippe Yolka
• Une histoire où il n’y a (in fine) ni domaine public ni ouvrage public par accessoire
Par Christophe Otero
• Ouverture d’une voie privée à la circulation publique : qui dit mot ne consent pas !
Par Romain Victor
• Des précisions de Palais Royal sur l’élément légal et la mise en oeuvre de la convention d’occupation irrégulière du domaine publique maritime
Par Romain Victor
Synthèse
Domaine public routier
Décembre 2023 – Novembre 2024
Par Hugo Devillers
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