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Étude juridique issue numéro 242 de Droit de la voirie – Janvier / Février 2025
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Dans le cadre de la gestion d’un port de plaisance, qui constitue un service public à caractère industriel et commercial, le régime de la domanialité publique doit se concilier avec le droit de la consommation.
I. LE SCHÉMA JURIDIQUE DES PORTS DE PLAISANCE ET LA NOTION DE CONSOMMATEUR
II. LE DROIT DE LA CONSOMMATION ET L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Cette étude comporte 3 pages et date de janvier / février 2025.
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