Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles

Depuis la loi climat/résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021, les articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation (CCH) et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme (C. urb.) imposent à certains parcs de stationnement extérieurs d’intégrer un dispositif d’ombrage, par ombrières comportant des dispositifs de production d’énergies renouvelables ou par dispositifs végétalisés. Ce régime a été modifié par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, puis précisé fin 2024 par divers décrets et arrêtés qui ont réussi à se garer au journal officiel, non sans avoir zigzagué entre les obstacles occasionnés par l’instabilité gouvernementale de 2024. À ce jour, il importe de distinguer le cas des parcs de stationnement de 1500 m2 ou plus (II) de ceux qui ne dépassent pas ce seuil (I) Au total, on aboutit à un régime qui évoque la dissuasion nucléaire puisqu’il est gradué, très complexe, plutôt explosif et potentiellement dissuasif. Jetons quelques lumières sur ces obscures questions d’ombrières.