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Référence : IRC 565 - Janvier Fevrier 2011

IRC 565 – Janvier Fevrier 2011

14.00  TTC / 13.71  HT

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :
• La vente du lot : la rédaction de l’acte, les diagnostics obligatoires
• Vente d’immeubles à rénover : le nouveau régime
• Normes incendie : décret signé

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

44 PAGES

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS 

Nomination – Veille juridique – À lire

ACTUALITÉ GREEN COPRO 

• Précarité énergétique
• Fiscalité verte

JURISPRUDENCE, LES DÉCISIONS RÉCENTES CLASSÉES 

Charges : répartition et recouvrement

ÉTUDES JURIDIQUES

  • La vente de lot de copropriété et le notaire (partie 2/3)
  • Le nouveau régime de la vente d’immeubles à rénover

FISCALITÉ

Les lois de finances pour 2011

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

GESTION ET MAINTENANCE

Diagnostics obligatoires en cas de vente

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

Sécurité incendie

POINT DE DROIT 
L’assemblée générale, une nécessité
QUESTIONS / RÉPONSES
INDICES DU MOIS

 

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