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par Guilhem GIL –
Le calme et la volupté ayant tour à tour été traités dans ces colonnes, il ne reste du triptyque baudelairien que le luxe à ne pas encore avoir été envisagé. Celui-ci est d’ailleurs le seul des trois éléments à être expressément visé p
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I- Les conditions du recours
A- L’action de l’opposant dans le délai de l’article 42, alinéa 2
B- Le caractère somptuaire de l’amélioration
II- Les effets
A- Les effets de l’introduction du recours
B- Les effets du succès du recours
Ce qu’il faut retenir
Cette étude de Guilhem GIL comporte 6 pages et date de Décembre 2011.
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