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par Bertrand RACLET et Natalia YANKELEVICH –
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I- Les textes nouveaux
II- Les apports jurisprudentiels
Droit au renouvellement
Contrat fait par écrit
Clauses abusives
Obligations du bailleur
Obligations du preneur
Sous-location
Durée du bail
Transfert du bail
Congés
a) Congé pour vendre
1) Les congés “collectifs“ des accords de 1998 et 2005
2) Les autres congés pour vendre
2.a) règles de forme
2.b) intangibilité de l’offre de vente
2.c) commission d’agent immobilier
2.d) congé frauduleux
2.e) droit de préemption du locataire
b) Congé pour motif légitime et sérieux
c) Congé reprise pour habiter
d) Protection des locataires a?gés
e) Règles de forme des congés et procédure
f) Congé du locataire – Délai de préavis réduit
Loyer
a) Les situations de suspension du paiement du loyer.
b) L’indexation du loyer
c) Le renouvellement de bail et la fixation d’un nouveau loyer
Dépôt de garantie
Cautionnement
Charges
Clause résolutoire et résiliation de bail
Cette chronique de Bertrand RACLET et Natalia YANKELEVICH comporte 16 pages et date de Juillet/Août 2011.
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