Copropriete et monuments historiques

SOMMAIRE 

I- L’immeuble classé ou inscrit

A – Le classement ou l’inscription : une mesure attentatoire au droit de propriété
B – Les conséquences du classement ou de l’inscription

II- L’immeuble situé aux abords d’un monument classée ou inscrit 

A – La notion de périmètre de visibilité
B – Les conséquences de l’inclusion de l’immeuble dans le périmètre

Ce qu’il faut retenir

Cette étude de Guilhem GIL comporte 4 pages et date de Juin 2011.

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