L action en responsabilite decennale des constructeurs

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par André VALDÈS – Seul le syndic représente la copropriété devant les juridictions. Mais sauf dans certains cas (lorsque la copropriété est attaquée en justice ou agit en référé, procédure d’urgence pour obtenir une décision rapide, ou encore pour recouv

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Description

SOMMAIRE

I- L’action collective

II- L’action individuelle

III- Les actions individuelle et collective pouvant être exercées à la fois par le syndicat et les copropriétaires

Cette étude d’André VALDÈS comporte 3 pages et date d’Octobre 2010.

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