Les droits de superficie, principes et evolutions

4.99 € TTC / 4.16 € HT

par Jean-Marc ROUX – Peut-on échapper au droit de la copropriété des immeubles bâtis lorsque la propriété d’un immeuble est destinée à être répartie entre plusieurs personnes ?

En stock

Moyens de paiement acceptés :

Description

SOMMAIRE

I- Le droit de superficie

A – La naissance du droit de superficie
B – Le régime du droit de superficie

II- Les volumes immobiliers

A – La définition des volumes immobiliers
B – La désignation des volumes immobiliers
C – Le régime juridique applicable aux volumes

Annexes

Cette étude de Jean-Marc ROUX comporte 9 pages et date de Juin 2010.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com

NOUS RECOMMANDONS ÉGALEMENT