Les vices intermediaires en construction

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par Alain DUFLOT – Le souci d’offrir une protection étendue des maîtres d’ouvrage conjugué au développement de l’assurance construction ont incité la jurisprudence à dépasser les garanties bienno-décennales pour les désordres ne relevant pas du régime obl

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Description

SOMMAIRE

Un peu d’histoire

Une notion en perpétuelle évolution

Des garanties d’assurances incertaines

Les risques d’une dérive

Ce qu’il faut retenir

Cette étude de Alain DUFLOT comporte 4 pages et date d’Octobre 2002.

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