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par Alain DUFLOT – Le souci d’offrir une protection étendue des maîtres d’ouvrage conjugué au développement de l’assurance construction ont incité la jurisprudence à dépasser les garanties bienno-décennales pour les désordres ne relevant pas du régime obl
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Un peu d’histoire
Une notion en perpétuelle évolution
Des garanties d’assurances incertaines
Les risques d’une dérive
Ce qu’il faut retenir
Cette étude de Alain DUFLOT comporte 4 pages et date d’Octobre 2002.
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