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La tontine, par Sylvie Bouchet, notaire.
Cette technique juridique d’acquisition qui est également dénommée clause d’accroissement.
Elle peut se définir comme un pari sur le décès de son co-acquéreur
et sur sa propre survie.
Traditionnellement, «Chacu
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La tontine ou comment anéantir une technique juridique extraordinaire par une fiscalité frileuse et archaïque
Qu’est-ce que la tontine ?
Cette technique juridique d’acquisition qui est également dénommée clause d’accroissement.
Elle peut se définir comme un pari (1) sur le décès de son co-acquéreur et sur sa propre survie.
Traditionnellement, «Chacun des acquéreurs réalise l’acquisition de l’entier immeuble sous condition suspensive de sa survie et sous condition résolutoire de son prédécès.» (2)
Le schéma est le suivant : plusieurs personnes achètent ensemble un immeuble(3) et décident que le survivant d’entre-eux sera réputé être le seul propriétaire rétroactivement depuis l’achat.
C’est un contrat aléatoire (4). Pour respecter cet aspect, il convient que les co-contractants possèdent tous une espérance de vie sinon égale au moins comparable.
Cette technique juridique semble donc être une panacée : faisant obstacle aux créanciers, au régime tant décrié de l’indivision, évitant le règlement pénible d’une succession (6) etc… Et pourtant…. Aujourd’hui cette clause est pratiquement inutilisée par les praticiens. Et si un juriste est consulté sur ce point, par un lecteur attentif, il y a des chances pour que ce dernier s’entende déclarer que la technique n’a aucune opportunité en l’espèce. Pourquoi ?
LA TONTINE DOIT ÊTRE UN CONTRAT ALÉATOIRE
TONTINE DANS SES APPLICATIONS PRATIQUES
FIN DE LA TONTINE – RENONCIATION A LA CLAUSE OU VENTE DU BIEN
Cette étude de Sylvie BOUCHET comporte 4 pages et date de mai 2008.
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