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Etre copropriétaire, ce n’est pas seulement être propriétaire d’un bien immobilier. Etre titulaire d’un lot, c’est parfois adhérer à autre chose qu’un syndicat des copropriétaires.
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La propriété d’un lot de copropriété s’entend, par essence, de l’exercice d’un droit au sein d’une organisation collective assortie de contraintes de diverses natures. Etre copropriétaire, ce n’est pas seulement être propriétaire d’un bien immobilier. Etre titulaire d’un lot, c’est parfois adhérer à autre chose qu’un syndicat des copropriétaires.
I – Les situation appelant une réponse catégorique
A – La validité du lien entre copropriété et association syndicale de propriétaires
B – La nullité des prévisions contractuelles unissant copropriété et association loi de 1901
II – Les situations appelant une réponse nuancée copropriété
A – La justification tirée de la destination de l’immeuble
B – L’appréciation critique de la position jurisprudentielle (la portée à reconnaître aux termes du règlement de copropriété).
Une étude de Jean-Marc Roux, maître de conférences à Aix-Marseille Université, issue du congrès de la Chambre nationale des experts en copropriété (Cnec), reproduit avec l’aimable autorisation de la Cnec.
Etude de 6 pages publiée en mai 2013
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