La situation en cas de demission du syndic

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SOMMAIRE

• Introduction

• Les causes et les conséquences de la démission du syndic

• La notification de la décision de démission

Le syndic, maillon essentiel de la vie de toute copropriété, bénéficie de pouvoirs étendus en tant que mandataire du syndicat. Dans le cadre de sa mission, tenant ses pouvoirs de la loi du 10 juillet 1965, il est responsable de l’administration et de la conservation de l’immeuble en copropriété. Dans ce contexte, il pourra, en exécution des décisions de l’assemblée générale, signer des actes d’acquisition et d’aliénation des parties communes, inscrire de son propre chef l’hypothèque légale au profit du syndicat, mettre en œuvre le privilège immobilier spécial, pour ne citer que certaines de ses attributions. Faut-il encore qu’un syndic soit en fonction !

Cette étude comporte 3 pages et a été publiée en mars 1997.

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