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Référence : IRC 590 - Juillet/Août 2013

IRC 590 – Juillet Août 2013

15.00  TTC / 14.69  HT

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
La jurisprudence récente relative aux contentieux.
Les clauses restrictives du règlement de copropriété;
la vidéoprotection dans la copropriété…

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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

36 PAGES

ACTUALITÉ

Compte-rendu du colloque du jubilé des IRC

JURISPRUDENCE RÉCENTE

Le contentieux : actions individuelles et actions collectives.

ETUDES JURIDIQUES

• Règlement de copropriété : les clauses restrictives des droits des copropriétaires.
• Vidéoprotection et copropriété : la problématique.

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

• Syndic et hlm

• Travaux, isolation

• Convention collective des gardiens.

GESTION ET MAINTENANCE

Les chantiers thermiques : les syndicats de copropriétaires en première ligne.

POINT DE DROIT 

La sécurité en question dans les copropriétés.

QUESTIONS / RÉPONSES

 

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