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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
la publication des actes du colloque sur l’évolution du statut de la copropriété et la présentation du projet de loi ALUR adopté en première lecture par l’assemblée nationale
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Moyens de paiement acceptés :
• Quel avenir pour le statut de la copropriété ? Jean-Marc Le Masson, avocat, directeur du centre de recherche en droit immobilier (cnam-crdi)
Président de la chambre nationale des experts en copropriété
• La copropriété, branche du droit des biens ou matière autonome ? Jean-Louis Bergel, professeur émérite d’aix-marseille université, avocat honoraire
• Les grandes mutations du statut de la copropriété. Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de paris
• Le rôle du juge dans l’évolution du statut de la copropriété. Jean Robert Bouyeure, docteur en droit, avocat honoraire à la cour
• Le rôle de la commission relative à la copropriété dans l’évolution du statut. Pierre Capoulade, conseiller honoraire à la cour de cassation
• L’ordre public du statut de la copropriété, protection ou contrainte ? Patrice Lebatteux, avocat à la cour, président d’honneur de la chambre nationale des experts en copropriété.
La COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT
• Projet de loi alur voté en première lecture par l’assemblée nationale.
• Alur, une avancée significative pour les copropriétés en difficulté.
Président de l’A.G. et mandataire ?
Modalités d’application de la majorité de rattrapage de l’article 25-1
Répartition des charges pour des travaux sur parties communes spéciales.
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