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Au sommaire de ce numéro :
• Baux d’habitation : Actualité juridique et fiscale de la location meublée. Le cadre juridique
de la colocation après ALUR
• Copropriété : Le droit monégasque de la copropriété : entre pragmatisme et modernite
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Moyens de paiement acceptés :
Veille législative et règlementaire
Construction.- Copropriété.- Domaine.- Fiscalité.- Logement.- Logement social.- Rural.- Urbanisme.
Décisions de Justice
• Conseil constitutionnel : QPC relative à la distribution d’eau.- Délit d’obstacle au droit de visite en matière d’urbanisme.- Code forestier.
• Conseil d’état : Fiscalité en cas de construction sans autorisation.- Ouvrage public et cessation de l’affectation.- Urbanisme : construction transformée sans autorisation.-
Vente : la rétraction par une commune d’une promesse de vente.
Propositions et projets de loi
Réponses ministérielles
Assurances.- Bail.- Construction.- Domaine.- Logement.- Financement.- Fiscalité.- Logement social.- Propriété.- Fiscalité.- Rural.- Urbanisme.- Vente.
Également dans l’actualité immobilière
Rénovation énergétique.- Logement social.- Loi ALUR, point d’étape.- Mixité sociale desquartiers.- Rapport de la Cour des comptes sur le logement en Ile-de-France.- Logement social.- Urbanisme et la valeur verte des logements.
Bibliographie
Droit foncier privé (mars 2015)
Bail commercial et professionnel (mars 2015)
Bail d’habitation et mixte (mars 2015)
Bail rural (mars 2015)
Copropriété (mars 2015)
Société civile immobilière (février 2015)
Urbanisme et lotissement (février, mars 2015)
Vente immobilière (février 2015)
Baux d’habitation
Le cadre juridique de la colocation après la loi ALUR.
Location meublée
Actualité juridique et fiscale de la location meublée.
Copropriété – Droit comparé
Le droit de la copropriété monégasque : entre pragmatisme et modernité. (1ère partie)
Droit rural
Ne pas confondre prix du bail renouvelé et prix du bail révisé.
Cass. civ. 3e, 11 mars 2015, n° 13-25.787.
Bail commercial
Résiliation du bail commercial par le copreneur en liquidation judiciaire.
Cass. 3e civ., 18 février 2015, n° 14-10.510.
Bail d’habitation
En cas de vente en bloc, le locataire ne peut exercer son droit de préemption sur le logement loué.
Cass. civ., 3e, 11 mars 2015, n° 14-10.447.
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