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Au sommaire de ce numéro :
• Baux : La révision dans les conventions locatives
• Bail d’habitation : Le contrat type de location
Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015.
Arrêté du 29 mai 2015 “Notice d’information”.
• Fiscalité immobilière : Actualité de
En stock
Moyens de paiement acceptés :
Veille législative et règlementaire
Baux d’habitation.– Baux ruraux. – Construction – Domaine.– Fiscalité.– Profession.– Propriété.– Rural.– Société.
Décisions de Justice
• Conseil constitutionnel : logement.
• Tribunal des conflits.
• Conseil d’état : compétences juridictionnelle.– Fiscalité.– Urbanisme. • Cour de cassation : QPC et baux d’habitation.– QPC et Code rural.
Propositions et projets de loi
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Réponses ministérielles
Baux. – Construction.– Domaine. – Fiscalité. – Logement.– Propriété.– Rural.– Urbanisme.– Vente.
Également dans l’actualité immobilière
Les marchés fonciers ruraux en 2014.– Rapport annuel d’Action logement.
Bibliographie
Agenda des colloques de droit immobilier
Droit foncier privé (mai 2015)
Bail commercial et professionnel (mai 2015)
Bail d’habitation et mixte (mai 2015)
Bail rural (avril, mai 2015)
Copropriété (mai 2015)
Société civile immobilière (mai 2015)
Urbanisme et lotissement (mai 2015)
Vente immobilière (mars, avril 2015)
Construction (mai 2015)
Droit foncier
Les arbres des voisins
Actualité jurisprudentielle des articles 671 à 673 du Code civil.
Baux
Réflexions transversales sur la révision dans les conventions locatives.
Fiscalité immobilière
Actualité de la location à soi-même.
Copropriété
Le droit monégasque : entre pragmatisme et modernité – Partie 2.
Fiscalité immobilière
Démembrement du droit de propriété
Cass.chambrecommerciale,27mai 2015,n°14-16.246.
Bail commercial
Du bail dérogatoire au bail commercial :
Prescription de l’action en requalification – Cass. 3e civ., 13 mai 2015, n° 13-23.321.
Professionnels de l’immobilier
Le double mandat – Cass. civ., 1è, 9 avril 2015, n° 14-13.501.
Bail d’habitation
Le contrat type de location à usage de résidence principale
(Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015).
Droit foncier
De la distinction entre réfection et révision du cadastre
Conclusions CCAMarseille,7avril2015,Vicario,/ministredubudget, n° 14MA002203.
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