15.00 € TTC / 14.69 € HT
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
Jurisprudence : Conseil syndical, lot, règlement de copropriété • Commentaires d’arrêt : Le diagnostiqueur, garant de l’acquéreur. La location meublée d’une résidence principale au regard de la loi ALUR • études : L’imp
Plus que 1 en stock
Moyens de paiement acceptés :
• Précisions du législateur sur “les copropriétés avec services”.
• Du nouveau pour le cautionnement des loyers : le dispositif Visale.
Vers une nouvelle réforme de la loi du 10 juillet 1965 ?
• La transition juridique vue par nos lecteurs ;
• Pouvoir «?choisir son syndic sur un projet d’entretien et de qualification du patrimoine?»Entretien avec Serge Sokolsky du Groupe de réflexions sur l’avenir des copropriétésJURISPRUDENCE
• Champ d’application du statut.
• Assemblée générale (convocations, tenue, décision, contestation).
• Conseil syndical.
• Lot.
• Règlement de copropriété.
• Le diagnostiqueur, garant de l’acquéreur
• La location meublée d’une résidence principale au regard de la loi ALUR
• L’imputation des déficits fonciers en cas de cession
• L’information des occupants de l’immeuble : avis à la population !
• La loi de finances 2016 et la loi rectificative 2015
Loi Carrez, surface cadastrale, taxes foncières • Piscines à usage collectif, sécurité, précision • Jardins à usage privatif, charges.
L’énergie photovoltaïque en copropriété : Tirer avantage de son toit.
Adopter une signalétique claire et efficace.
La voix du copropriétaire.
• Minoration des voix du copropriétaire majoritaire non applicable aux organismes HLM
• Obligation pour le syndic de soumettre à l’A.G. la décision d’externaliser les archives du syndicat
• Peut-on empêcher un copropriétaire, débiteur vis-à-vis du syndicat, d’acquérir un lot ?
INDEX
Retrouver l’index de tous les articles publiés entre 2012 et 2015.
| Année parution |
|---|
