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Christelle COUTANT-LAPALUS
Maître de conférences en droit privé,
Université de Bourgogne
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Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel confirme les
spécificités liées à la présence d’un organisme d’HLM au sein d’une copropriété.
Chronique de 5 pages signée de Christelle Coutant-Lapalus parue en Janvier/ fevrier 2015
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