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Gilles ROUZET
Conseiller honoraire
à la Cour de cassation
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La vente en rente viagère1, contrat aléatoire selon l’article 1964 du Code civil auquel il était couramment
recouru au siècle dernier pour accéder à la propriété, tombe aujourd’hui en désuétude. Cette lente disparition
tient non seulement au développement du financement bancaire mais aussi aux difficultés psychologiques,
juridiques, économiques, fiscales, etc. qu’un contrat de cette nature provoque.
Chronique de 4 pages signée de Gilles ROUZET parue en avril 2015
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