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Guilhem GIL
Maître de conférences à Aix Marseille Université
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Parmi les ressources que l’immeuble est susceptible de procurer à la collectivité de ses propriétaires figurent
les revenus issus d’un affichage publicitaire sur le bien commun.1 Seule sera ici envisagée la publicité au sens
où l’entend l’article L. 581-3 du Code de l’environnement. Ce texte dispose que « constitue une publicité, à
l’exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à
attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes et images
étant assimilés à des publicités. »
Chronique de 4 pages signée de Guilhem GIL parue en mai 2015
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