IRC 619 – Juin 2016

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

36 PAGES + LE CAHIER N°5 DES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉS

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

• Programme “Eco-renovons Paris – 1000 immeubles”.
• Projet de loi : contrôle des syndics et des administrateurs de biens au menu.

ENTRETIEN

«En 2016, nous nous sommes fixés pour objectif de couvrir à 50 % des copropriétés françaises» Entretien avec Anne Girault, directrice générale de l’Agence Parisienne du Climat

COMMENTAIRE D’ARRÊT

Le droit de préemption urbain et l’état descriptif de division.
Cass. 3e civ., 24 mars 2016, n° 15-10215, publié au bulletin.

ÉTUDES JURIDIQUES

• Clause compromissoire et règlement de copropriété
• Usucaper les parties communes en copropriété

Les cahiers des copropriétés en difficultés

Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté et en pré-difficulté paginé de I à VIII.

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

• Vente immobilière, dématérialisation, documents.
• Commission de contrôle des syndics (CNTGI), composition, compétences.

GESTION ET MAINTENANCE

Surélévation et isolation thermique par l’extérieur (ITE) : Un pari gagnant ?

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

Petit abécédaire de la rénovation énergétique.

POINT DE DROIT 

Le printemps du (des) syndicat(s) secondaire(s) (1/2).

QUESTIONS / RÉPONSES

• Validité du procès-verbal de l’A.G. non signé par les scrutateurs
• Rémunération du syndic non-professionnel non obligatoire
• Le descendant d’un copropriétaire ne peut pas être membre du conseil.

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