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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
Jurisprudence : contentieux, actions collectives, actions individuelles • Études : gardiens, concierges : la nouvelle classification • Répartition des charges : proposition pour une modification non judiciaire • Point de droit : les tours de l’article 25 • Au Parlement : syndic, administrateur provisoire, désignation • Vente, formalité, pré-états datés.
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Moyens de paiement acceptés :
• L’agenda des acteurs de la copropriété.
• Veille juridique : le projet de loi Égalité et Citoyenneté adopté.
• Loyers : extension de l’encadrement à l’agglomération parisienne.
• Copropriété : intérêt renouvelé des fonds d’investissement.
• Tribune : la copropriété à l’épreuve de la “blockchain”.
“Pour un statut de syndic de redressement”.
Entretien avec Catherine Jeufraux-Emorine, présidente de l’association QualiSR.
Le contentieux : actions collectives ; actions individuelles.
• Gardiens, concierges : la nouvelle classification.
• Répartition des charges : proposition pour une modification non judiciaire.
• Syndic, administrateur provisoire, désignation.
• Vente, formalité, pré-états datés.
Souscrire une assurance dommages-ouvrage.
L’identification et la mémoire du bâtiment.
Les tours de l’article 25.
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