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Au sommaire de ce numéro :
La réception des travaux • Le bail réel solidaire • L’intérêt pour demander l’annulation d’une autorisation d’urbanisme • La révision des coopératives d’habitants
En stock
Moyens de paiement acceptés :
Veille législative et règlementaire
Baux.- Encadrement des loyers.
Baux.-Deux nouveaux diagnostics obligatoires
Construction.- Infrastructures de recharges des véhicules électriques.
Construction.- Réseau de communication minimal dans les bâtiments d’habitation.
Construction.- Fibrage des immeubles neufs ne comprenant qu’un seul local.
Copropriété.- Registre d’immatriculation des syndicats de copropriétaires.
Domaine.- Extension du régime de la décote.
Environnement.- Principe du pollueur payeur inscrit dans la loi
Financement.-Modalités d’intervention et de gestion du FGRE.
Financement.- Modalités de l’éco-prêt.
Fiscalité.- Crédit d’impôt accordé à l’IR pour la réalisation de travaux forestiers.
Logement.- Résidences universitaires
Logement social.- Application des dispositions relatives aux organismes de foncier solidaire.
Professions.- Certification des opérateurs de diagnostic technique amiante.
Rural.- Étude préalable et mesures de compensation collective agricole.
Société des coopératives d’habitants.- Révision des coopératives d’habitants.
Urbanisme
Décisions de Justice
Cour de Cassation
Logement.- Obligation de relogement des occupants en situation irrégulière : transmission d’une QPC.
Urbanisme.- Droit de délaissement de l’article L. 211-5 du C. urb. : refus de transmission d’une QPC.
Propositions et Projets De loi
Logement.- Proposition de loi de lutte contre l’habitat indigne.
Urbanisme.- Simplification du droit de l’urbanisme : il y a urgence
Immobilier de loisir.- Les apports du projet de loi Montagne
Réponses ministérielles
Assurances
Baux.
Construction
Collectivités territoriales.- Modalités d’octroi d’une subvention publique à un administré
Copropriété.- Bénéficiaires de la clause de priorité en cas de vente d’un lot à usage de stationnement.
Copropriété.- Devenir des sommes apportées au fonds de travaux en cas de cession du lot.
Domaine.- Devant chez soi, ce n’est pas chez soi !
Environnement
Fiscalité.- Dispositif Robien : une rupture conventionnelle n’équivaut pas à un licenciement.
Logement social.- Plus-value lors de la revente d’un ancien logement social.
Professions
Rural.- Périodicité des assemblées générales des AFR.
Rural.- Terres agricoles de proximité: pas de bail spécifique.
Urbanisme.- Contrôle de légalité des autorisations tacites. .
Urbanisme.- Modalités de suppression d’un espace vert dans un lotissement.
Urbanisme.- Modalités d’accès à la voie publique lors de l’instruction d’un permis de construire.
Également Dans l’actualité immobilière
• Réunion du premier comité de pilotage du plan national de prévention des expulsions locatives
•Les 24 premiers immeubles lauréats d’Eco-rénovons Paris
•Extension de la caution «Visale»
•Lancement d’une plateforme de test dédiée aux propriétaires et locataires parisiens
Bibliographie
Agenda : Les colloques du mois d’octobre 2016
JURISPRUDENCE
Droit foncier privé (juillet2016)
Bail commercial (juillet2016)
Bail d’habitation et mixte (juin-juillet2016)
Copropriété (juillet2016)
Bail rural (juin-juillet2016)
Société civile immobilière (juillet2016)
Urbanisme et lotissement (juillet2016)
Vente immobilière (26juin–25août2016)
Expropriation (juin-juillet2016)
Construction (juillet2016)
Droit foncier public (juin-juillet2016)
Prêt à usage
Le commodat et la charge des travaux
Cass. 1e civ., 13 juillet 2016, n° 15-10.474
publié au bulletin
Bruno Pays, professeur à l’INSSEC.
Construction
La réception des travaux
Cass. 3e civ., 16 juillet 2016, n° 15-17.208
publié au bulletin
Michel et Julien Zavaro, avocat au barreau de Paris.
Bail réel solidaire
Le bail réel solidaire. Ordonnance n°2016-985 du 20 juillet 2016
Vincent Perruchot-Triboulet, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille.
Fiscalité immobilière
Déduction des intérêts de prêts immobiliers : solutions et incertitudes
Bruno Pays, professeur à l’INSSEC.
Fiscalité
La résidence principale, source de revenus
Bruno Pays, professeur à l’INSSEC.
Urbanisme
Intérêt à agir des personnes physiques pour demander l’annulation d’une autorisation d’urbanisme : la suite
Philippe Boulisset, avocat au barreau d’Aix-en-Provence.
Habitat participatif
La révision coopérative des coopératives d’habitants
Décret n°2016-1153 du 24 août 2016 relatif à la révision des coopératives d’habitants
Thierry Poulichot, avocat au barreau de Rennes.
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