Les locataires, parties prenantes de la copropriété (1/2)

Description

Christelle Coutant-Lapalus,
Maître de conférences Université de Bourgogne

S’interroger sur la place des locataires au sein de la copropriété peut surprendre. Traditionnellement, la copropriété est présentée comme s’articulant autour des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, de son représentant, le syndic, et, le cas échéant, d’un conseil syndical. Aucune place ne semble être laissée aux locataires.

SOMMAIRE

I.- Les locataires acteurs de second plan aujourd’hui
    A.- Le constat d’un rôle limité des locataires
        1.- Le droit d’être informé
        2.- Le droit d’être consulté
        2.- Le droit d’exercer certains recours
    B.- Les raisons d’un rôle limité des locataires
        1.- La nature du contrat de location
        2.- Le principe de l’effet relatif des contrats

Cette étude comporte 4 pages et date de janvier 2017.

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