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par Christelle Coutant-Lapalus – Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne
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Il est des termes que l’on utilise si souvent que l’on finit parfois par en oublier le sens premier ou qui sont si souvent employés les uns à la place des autres que l’on en oublierait presque qu’ils ne sont pas synonymes. En droit de la copropriété, il en est ainsi des termes : destination, affectation et usage.
1.- La destination
A.- Les contours de la destination
B.- Les fonctions de la destination
II.- L’affectation
A.- Le contenu de l’affectation
B.- Les fonctions de l’affectation
III.- L’usage
A.- La notion d’usage
B.- Les fonctions de l’usage
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