IRC 650 – Juillet Août 2019

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualité des copropriétés
Fonctionnement des copropriétés (décret n° 2019-650 du 27 juin 2019) :
Visioconférence, dématérialisation et autres miscellanées post loi ELAN
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Le grand débat du droit de la copropriété
Pour un statut des petites copropriétés : les propositions d’un collège d’experts
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Dossier spécial
Gardiens, concierges, et employés d’immeubles
• La récente jurisprudence pour les employés d’immeuble
• La place du gardien en copropriété ☞ En vente à l’unité en PDF
• Le harcèlement du concierge de copropriété ☞ En vente à l’unité en PDF
• La vente de la loge en assemblée générale
• L’entretien : «le syndic veille à la formation du gardien/concierge»
• Le plan de prévention des risques professionnels ☞ En vente à l’unité en PDF
• La retraite du concierge ☞ En vente à l’unité en PDF
• La suppression du service de conciergerie et la vente de la loge ☞ En vente à l’unité en PDF
• Payer les employés de la copropriété
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Parlement
– Impôt sur le revenu • Rénovation énergétique • Déductibilité.
– Bailleurs • Loyers • Assurance impayés.
– Huissiers • Parties communes • Accès.
– Charges • Eau • Compteurs.
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Point de droit
L’ascenseur
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Questions/ Réponses
– Conseil syndical et pose de compteurs Linky
– Présence de l’avocat d’un copropriétaire en assemblée générale
– Le conseil syndical doit-il valider l’ordre du jour de l’assemblée générale ?

Indices

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