Adl 2019.09

L’actualité

Construction
> Décret.- Evolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location
> Réponse ministérielle.- Liste des charges récupérables : l’actualisation est en route
Construction
> Arrêté.- Travaux de rénovation de façade.- Immeuble de moyenne hauteur
> Arrêté.- Performance incendie des revêtements de façades et hauteur des duplex    
Copropriété
> Ordonnance.- Procédure en la forme des référés.- Transmission des pièces et fonds
> Réponse ministérielle.- Fonds de travaux : favoriser la planification
> Réponse ministérielle.- Travaux d’accessibilité dans les parties communes : faciliter la réalisation des travaux
Domaine
Décision de justice. – Dépendance du domaine public fluvial
Environnement
> Décret.- Réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
> Veille.- Rapport CGEDD- Recul du trait de côte : 5 000 à 50 000 logements menacés
Financement
Rénovation énergétique.- Eco-PTZ.- Simplification
Habitat participatif
Réponse ministérielle.- Le laborieux encadrement de l’apport travail
Logement
Veille.- ANAH.- Rapport d’activité 2018 : une année record
Logement social
Décret.- Conventions d’utilité sociale
Législation et cch
> Ordonnance.- Intégration des aides personnelles dans le CCH
> Décrets.- Intégration de la règle «silence vaut acceptation» dans le CCH
> Décrets.- Actualisation de la numérotation des articles du CCH
> Veille.- Rapport semestriel d’application de la loi ELAN : le logement social à la traîne
Professions
Arrêté.- RNCP.- Création du titre d’assistant immobilier
Territoire
Décret. – Suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale
Urbanisme
Réponses ministérielles.- Régime juridique des micro-maisons

Chroniques

Droit immobilier
    L’évolution juridique de l’immeuble
Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences à l’Université de Bourgogne
☞ En vente à l’unité en PDF

Copropriété
    L’adressage des notifications dans le statut de la copropriété
Guilhem Gil, maître de conférences à Aix-Marseille Université
☞ En vente à l’unité en PDF

Fiscalité immobilière
    De quelques difficultés liées à la sortie d’un investissement immobilier
Bruno Pays, professeur à l’INSEEC
☞ En vente à l’unité en PDF

Commentaires d’arrêt

Droit de propriété
    De l’absolutisme du droit de propriété
Cass. 3e civ., 4 juillet 2019, n°18-17.119, publié au bulletin
Jérôme Hocquard, avocat au barreau de Paris

Expertise 
    L’indemnité d’expropriation devant la Cour de cassation
Cass. 3e civ. , 4 avril 2019, n°18-10.989, publié au bulletin
Jérôme Hocquard, avocat au barreau de Paris

Sommaires

Bail commercial (24 mai – 20 juin 2019) par Adeline Cerati-Gauthier
Bail d’habitation et mixte (Juin 2019) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Juin 2019) par Didier Krajeski
Copropriété (Juin 2019) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (20 mai – 20 juin 2019) ) par Christelle Coutant-Lapalus
Agent immobilier (Juin 2019) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Juin 2019) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Juin 2019) par Jean-Marc Roux
Droit foncier public (Juin 2019) par Samuel Deliancourt
Urbanisme et lotissement (Juin 2019) par Antoine Longuépée
Construction (Juin 2019) par Julien Zavaro
Expropriation (Juin 2019) par Stéphanie Trincal