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Référence : 651-2

Travaux d’office : Les dérives mal maîtrisées

4.99  TTC / 4.16  HT

par Thierry POULICHOT, Directeur des Garanties Citoyennes

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par Thierry POULICHOT, Directeur des Garanties Citoyennes

La procédure des travaux d’office en copropriété suscite parfois de vives réserves du fait des conséquences impliquées par l’usage de cet outil juridique. À l’image des traitements très puissants qui, mal administrés, se révèlent pires que le mal, les travaux d’office présentent des risques importants comme analysés dans un précédent numéro [n° 649, juin 2019]. Les dynamiques qu’ils induisent sont également problématiques à long terme.

SOMMAIRE
A.- La perturbation du marché
B.- La démobilisation des copropriétaires
C.- L’évaluation de l’action publique
Conclusion

Cette étude comporte 2 pages et date de Septembre 2019.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

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