50 ans de la loi Hoguet : Une réglementation croissante

Par Olivier BEDDELEEM, Professeur adjoint, EDHEC Business School

Riche de 280 articles, la loi de finances pour 2020 a une forte tonalité écologique et sociale, comportant notamment plusieurs mesures inspirées par les mouvements sociaux de l’an dernier. En revanche, elle n’intègre guère de nouveaux dispositifs, participant à une certaine stabilité fiscale que les pouvoirs publics recherchent depuis plusieurs années.

SOMMAIRE
I.- Dispositions générales relatives à l’imposition des revenus

II.- Dispositions spécifiques au secteur immobilier

III.- Mesures diverses

Cette chronique comporte 7 pages et a été publiée en janvier-février 2020.

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