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Par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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Par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
Les contribuables dont la valeur du patrimoine immobilier au 1er janvier 2020 excède 1 300 000 € vont devoir prochainement men- tionner celui-ci sur leur déclaration de revenus, le détail et la valeur des biens composant ce patrimoine (et le cas échéant les dettes y afférentes) étant à reporter sur le formulaire spécifique n° 2042- IFI annexé à la déclaration de revenus1.
Instauré en 2018 pour remplacer l’impôt sur la fortune (ISF), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est entré dans sa troisième année d’application. Les premiers exercices offrent un aperçu de son im- pact économique (I) ; ses modalités ont été précisées encore récem- ment (II), confirmant la licéité de certaines possibilités d’optimisa- tion (III).
SOMMAIRE
I.- Des incidences économiques mieux connues
II.- Dernières précisions jurisprudentielles
III.- Les possibilités d’optimisation préservées
Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en avril-mai 2020.
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