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Référence : 645-2

Le statut du gardien-concierge Première partie

4.99  TTC / 4.16  HT

Par Stéphane GAZZO-MARFISI, Avocat, maître de conférences associé à l’Université de Corse

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Par Stéphane GAZZO-MARFISI, Avocat, maître de conférences associé à l’Université de Corse

Les gardiens, concierges et employés d’immeubles d’habitation constituaient jadis des professions beaucoup plus répandues. On utilisait alors cette expression, qui a pratiquement disparu : «Tirer le cordon». Etienne de Jouy écrit, au début du 19 , «le portier déclare que la maison est honnête et qu’il a ordre du propriétaire de ne pas tirer le cordon après minuit»

 

SOMMAIRE

I.- Un statut largement dérogatoire au droit commun

A.- Les dispositions dérogatoires issues du Code du travail

B.- Les dispositions dérogatoires conventionnelles

C.- Le maintien de certaines dispositions de droit commun

Cette étude comporte 3 pages et date de janvier 2019.

 

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