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Par Olivier BEDDELEEM, Professeur adjoint, EDHEC Business School
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Par Olivier BEDDELEEM, Professeur adjoint, EDHEC Business School
C’est une période de grande évolution législative ou réglementaire dans le domaine de la copropriété. Après la loi ALUR qui avait apporté plusieurs ajustements au régime en 2014, la loi ELAN autorise le gouvernement à réformer en profondeur le statut. L’ordonnance du 30 octobre 2019, entrée en vigueur le 1er juin 2020, modifie ainsi près de la moitié de la loi. Avec le décret du 2 juillet 2020, c’est au tour du décret du 17 mars 1967 de subir une mise à jour avec de nouvelles règles et une mise en conformité aux nouvelles dispositions légales. C’est également l’occasion d’adapter le contrat de syndic type.
I.- Les modifications purement formelles
II.- La répartition des charges
III.- La mutation d’un lot
IV.- L’assemblée générale
V.- Le conseil syndical
VI.- Le syndic
VII.- Les petites copropriétés
VIII.- Les syndicats à deux copropriétaires
IX.- Comptabilité
X.- Procédures judiciaires
XI.- Unions de syndicats
XII.- Notifications et mises en demeure
XIII.- La modification du contrat de syndic type
XIV.- Les modifications du Code des assurances et du Code de la construction et de l’habitation
XV.- Entrée en vigueur
Cette chronique comporte 16 pages et a été publiée en Octobre 2020.
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