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Par Marie-Hélène MARTIAL, Juriste
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Par Marie-Hélène MARTIAL, Juriste
En octobre 2018, nous nous interrogions sur «le mandat du syndic et le temps qui passe» et les conséquences diverses qui en découlent (Inf. rap. copr. n° 642). La date de cessation du mandat en cours ou la date d’effet du nouveau, restent discutables, malgré l’évolution de l’article 29 du décret du 17 mars 1967.
I.- Le changement de syndic
II.- La transmission des pièces du syndicat
Cette étude comporte 4 pages et date de novembre 2020.
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