La prescription acquisitive
Parmi les modes d’acquisition de la propriété immobilière figure un mécanisme original permettant au possesseur d’un immeuble de revendiquer un droit réel à raison de l’écoulement du temps. L’usucapion constitue une figure juridique susceptible de multiples applications.
Cette formation vise à vous rendre capable de maîtriser les candidatures de la prescription acquisitive.
Loi ALUR
Formation éligible
Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation
Contenu de la formation
Les textes : Code civil, Actualité jurisprudentielle
Objet de la prescription acquisitive (Biens et droits immobiliers.)
Notion et caractères de la possession
Ecoulement du temps
Conséquences de l’usucapion
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
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Accessibilité : cliquer ici