Par Jean-Marc LE MASSON, Avocat au barreau de Nantes Maître de conférences à l’Université de Nantes
S’il est un sujet rebattu par la doctrine c’est bien celui de la distinction, qu’il est impératif d’opérer, entre le statut de la copropriété et le régime de l’association syndicale libre, autre principal système de gestion des parties de communauté d’un ensemble immobilier . Pourtant, force est de constater que nombre de professionnels de la gestion immobilière, généralement syndics de copropriété, administrent les associations syndicales qui leur sont confiées en y appliquant le statut de la copropriété. Les conséquences d’une telle méprise peuvent s’avérer désastreuses lorsque le litige survient et il est de ce fait tout particulièrement utile de revenir une nouvelle fois, même rapidement et sans prétendre à l’exhaustivité, sur la nécessaire césure entre ces modes d’organisation de la propriété collective.
I.- La naissance de la personne morale
II.- Le fonctionnement de la personne morale
Cette étude comporte 5 pages et date de Janvier 2021.
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